Politique de Confidentialité & de Traitement des Données

L'Association Les Ateliers de la Renarde Verte, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

La présente Politique de Confidentialité s'applique de manière exclusive au traitement des informations nominatives fournies volontairement par les utilisateurs dans le cadre de leurs échanges documentaires avec le secrétariat de notre association, de l'utilisation du formulaire d'admission institutionnel de notre site contact.php, ou de l'abonnement à notre registre de suivi administratif d'intérêt général. Notre plateforme est exempte de tout traitement à visée commerciale, publicitaire ou marchande.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation de ce portail d'information institutionnel est :

Association Les Ateliers de la Renarde Verte
Représentée par sa Présidente, Mme Marie-Antoinette NERI
Siège Administratif : MME NERI - FIORI DI SPINA, CASTAGNA, 20100 SARTENE
Courriel officiel : raboot80@gmail.com

Dans le cadre exclusif de l'instruction des dossiers de bénévolat, de l'inscription à nos ateliers artistiques gratuits ou de l'accueil logistique au sein de nos infrastructures mobiles, l'association est amenée à collecter les données de contact suivantes auprès des usagers de manière explicite et consentie :

• Identité civile complète (Nom, prénom d'usage).
• Coordonnées de communication (Adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone portable ou fixe).
• Coordonnées géographiques (Commune de résidence pour l'affectation territoriale de nos fourgons itinérants).
• Éléments de motivation ou compétences spécifiques (fournis volontairement par le biais du formulaire d'admission).

Aucune donnée sensible relative aux opinions politiques, religieuses, à la santé clinique intime (en dehors du cadre légal de la pratique de l'art-thérapie avec consentement exprès écrit) ou à l'origine ethnique n'est collectée par ce portail informatique.

Le traitement de vos données nominatives par notre secrétariat est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt général et sur votre consentement libre et éclairé. Les finalités exclusives de ces traitements sont :

• L'organisation administrative et la planification logistique de nos ateliers artistiques et écologiques itinérants.
• L'onboarding et l'encadrement éthique des nouveaux bénévoles au sein du conseil d'administration ou des équipes d'animation.
• La réponse individualisée aux sollicitations d'admission ou de partenariat formulées par les collectivités locales, les soignants et les familles.
• L'établissement de statistiques anonymisées requises lors de nos audits d'impact social annuels présentés à nos financeurs publics.

Les informations à caractère personnel recueillies par l'association sont réservées à l'usage interne strict de notre secrétariat général et des membres habilités de notre conseil d'administration. En aucun cas ces données ne font l'objet d'un transfert, d'une cession, d'une vente ou d'un partage avec des tiers marchands ou des régies publicitaires.

L'association conserve les données personnelles pour les durées maximales suivantes, déterminées en conformité avec les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Demandes de renseignement ou d'admission générale (formulaire de contact) : Conservation pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la clôture administrative de l'échange.
• Dossiers de bénévolat de terrain ou d'onboarding citoyen : Conservation pendant toute la durée de l'engagement de la personne au sein de l'association, puis archivage pour une durée de trois (3) ans à des fins de mémoire administrative institutionnelle.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de l'ensemble des données personnelles vous concernant.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez formuler une demande écrite et signée par voie électronique ou postale auprès de notre secrétariat général :

Par courriel : raboot80@gmail.com
Par voie postale : Secrétariat de l'Association Les Ateliers de la Renarde Verte, MME NERI - FIORI DI SPINA, CASTAGNA, 20100 SARTENE

Conformément à la réglementation, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).